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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16490601

Catégorie "Archives de la province"



Archives
Archives de la province 		16490623(01)
Renouvellement de la délibération qui ordonne aux syndics généraux de faire un recueil de divers arrêts, les plus importants pour la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement